INTRODUCTION

Ce document définit les conditions d’utilisation du site web MICASA3D.COM/ES, ainsi que les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site.

Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ avant d’utiliser ce site web. Vous pouvez imprimer ces conditions si vous le souhaitez. En utilisant ce site web ou en passant commande, vous acceptez les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le site web est la propriété d’Isabel Rey, dont le siège social est situé CALLE ALEJANDRO DUMAS 17 – OFFICES – 29004 MÁLAGA, Espagne, et dont l’adresse électronique est INFO@MICASA3D.COM et les numéros de téléphone +34 951 840 684 et +34 604 369 697, ci-après dénommée « la Propriétaire » ou « micasa3D ».

La Propriétaire s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou susceptible, pour les réseaux de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, de porter atteinte à leur réputation ou d’avoir un impact négatif sur eux. Sont interdites, dans le cadre des programmes des réseaux de cartes, les activités suivantes : la vente ou l’offre de tout produit ou service non conforme à la législation applicable à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes. De plus, les activités suivantes sont également explicitement interdites : la vente de médicaments.

UTILISATION DU SITE WEB

En utilisant ce site web et en y passant commande, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :

• Fournir des coordonnées exactes et véridiques afin de permettre le traitement des commandes.
• Utiliser le site web uniquement pour consulter les produits et passer commande.
• Ne pas passer de commandes frauduleuses ou mensongères. Si une commande est raisonnablement considérée comme frauduleuse, le propriétaire est autorisé à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
• Avoir la capacité juridique de contracter (l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire informe les utilisateurs de ce site web de sa politique de traitement et de protection des données personnelles susceptibles d’être collectées lors de la navigation ou de la souscription à des services, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité à tout moment sur le site web.

CONDITIONS D’ACHAT

Disponibilité du service. Les utilisateurs ont la possibilité de passer commande des services et produits proposés sur le site web sur le territoire de l’Espagne continentale.

LANGUE

Le contrat sera officialisé en espagnol.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET PRODUITS

Les commandes sont soumises à la disponibilité des services et des produits. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, le propriétaire en informera le client par courriel ou par téléphone et remboursera intégralement le montant versé pour le(s) produit(s) indisponible(s).

PRIX DES SERVICES ET PRODUITS

Les prix des articles incluent toutes les taxes applicables, mais n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total. Le propriétaire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; cependant, les services et produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande (sous réserve de disponibilité).

Le bon de commande indiquera le prix total du ou des produits, TVA et frais de livraison inclus, comme détaillé dans les sections suivantes.

Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur au moment de l’achat, selon l’article concerné.

FRAIS D’EXPÉDITION DES PRODUITS PHYSIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA PÉNINSULE ESPAGNOLE

Pour les produits physiques pesant moins de 1 kg, les frais de port s’élèvent à 6,50 € TTC et doivent être ajoutés au montant total. Ces frais sont donc à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit d’offrir la livraison, auquel cas le panier indiquera que la livraison est gratuite.

COMMENT PLACER UNE COMMANDE

Pour passer commande, vous devez d’abord nous contacter via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. Vous devrez indiquer votre nom complet, votre adresse e-mail (si vous nous contactez par téléphone), l’adresse exacte du lieu de la séance photo (elle doit être localisable sur Google Maps), la superficie approximative en mètres carrés à couvrir et les produits souhaités (visite virtuelle ou visite virtuelle + plans). Dans un second temps, nous vous enverrons un e-mail de confirmation indiquant vos informations, le montant dû et le lien de paiement. Une fois le paiement reçu, nous vous contacterons le jour ouvrable suivant pour planifier la visite du photographe. Avant de finaliser votre achat, vous devrez accepter expressément les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et la renonciation à votre droit de rétractation.

DROIT D’ANNULER UNE COMMANDE

micasa3d.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige.

Le propriétaire se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs justifiés, tels que :

• Défaut de paiement intégral.
• Informations de facturation incorrectes ou non vérifiables
• Suspicion de fraude à la carte bancaire
• Impossibilité de livrer à l’adresse fournie
• Raisons de soupçonner que l’utilisateur n’est pas un consommateur final
• L’utilisateur est âgé de moins de 18 ans

MÉTHODE DE PAIEMENT

Vous pouvez payer par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou Bizum. Le montant total de votre commande, frais de port inclus, sera débité de votre compte au moment de l’achat. Seuls les paiements en euros sont acceptés.

En cas de problème lors du paiement par carte (par exemple, si le terminal indique un refus de la carte), la commande sera automatiquement annulée.

En cliquant sur « Payer », vous confirmez le paiement de la commande et attestez que la carte bancaire vous appartient. Afin de minimiser les risques d’accès non autorisé, les données de votre carte bancaire seront cryptées. Les cartes bancaires sont soumises à vérification et autorisation par la banque émettrice. Si la banque n’autorise pas le paiement, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé(e).

Votre commande sera expédiée à l’adresse indiquée une fois le paiement intégral confirmé. Si le montant reçu est inférieur au montant total, le vendeur se réserve le droit de ne pas expédier la commande tant que le paiement n’aura pas été intégralement effectué.

LIVRAISON

Les produits seront expédiés à l’adresse postale ou en ligne fournie par l’utilisateur. Les produits numériques seront livrés par e-mail et pourront consister soit en le contenu numérique lui-même, soit en une URL permettant d’accéder à ce contenu hébergé sur un serveur micasa3D.

Pour les produits physiques, les délais de livraison varient de 48 à 96 heures (jours ouvrés) pour les adresses situées en Espagne continentale et commencent à courir après le délai de création du produit, tel que défini dans la section « Livraison » de la page des tarifs.

Les délais de livraison indiqués seront respectés, sauf en cas de circonstances imprévues ou exceptionnelles indépendantes de notre volonté. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons.

Pour les produits physiques, aux fins des présentes conditions générales, la « livraison » ou la « commande livrée » est réputée avoir eu lieu lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits. Cette prise de possession sera attestée soit par une signature à la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue, soit par un avis de passage du transporteur.

Pour les produits numériques, aux fins des présentes conditions générales, la « livraison » ou la « commande livrée » est réputée avoir eu lieu lorsque nous envoyons un courriel à l’adresse électronique du client contenant le matériel numérique (ou l’URL permettant d’accéder audit matériel).

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON DE PRODUITS PHYSIQUES

Si la livraison à l’adresse indiquée est impossible, le vendeur tentera une nouvelle livraison ultérieurement. En cas d’absence, veuillez contacter le vendeur pour convenir d’une autre date de livraison.

Si, dans les 15 jours suivant la mise à disposition de votre commande, celle-ci ne peut être livrée pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, le litige sera considéré comme clos, sans préjudice pour le vendeur.

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON DE PRODUITS NUMÉRIQUES

S’il est impossible de livrer les produits numériques à l’adresse électronique fournie par le client, le vendeur tentera de le contacter à nouveau afin de convenir d’une autre adresse électronique pour la livraison.

Si, dans les 15 jours suivant la mise à disposition de la commande, celle-ci ne peut être livrée pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur (boîte de réception pleine, adresse ou domaine incorrect, compte de messagerie bloqué, etc.), le problème sera considéré comme résolu, sans préjudice pour le vendeur.

ANNULATION D’UNE COMMANDE

En règle générale, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande sans avoir à se justifier. Ce droit est prévu par l’article 102 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et des autres dispositions législatives complémentaires.

Toutefois, dans le cas de micasa3D, la nature des produits et services proposés ne permet pas l’application de ce droit de rétractation en tant que tel, puisqu’il s’agit de produits personnalisés, immatériels, réalisés à la demande expresse du client. Une fois créés ou leur fabrication entamée, ces produits ne peuvent être retournés.

Le processus de commande de micasa3D comprend une section exigeant la confirmation de la renonciation au droit de rétractation dès le début de la production des produits. Pour définir ce moment, nous considérons que le début de la production correspond au début de la séance photo.

Pour les raisons exposées ci-dessus, le droit de rétractation avec remboursement intégral accordé par micasa3D s’applique uniquement entre la réception de l’acompte du client et la veille de la séance photo prévue.

En cas d’annulation notifiée le jour même de la séance photo prévue, une pénalité de 25 % sera appliquée, ramenant le remboursement à 75 % de l’acompte.

En cas d’annulation notifiée à la dernière minute le jour même de la séance photo prévue, après le départ du photographe, une pénalité de 25 % sera appliquée, ramenant le remboursement à 75 % de l’acompte. Si les frais de déplacement étaient inclus dans l’acompte, ils ne seront pas remboursés, car ils ont été engagés et micasa3D ne peut en être tenu responsable.

Par « annulation de dernière minute », on entend également les cas où, à l’arrivée sur place, la séance photo ne peut avoir lieu faute d’accès. Par exemple, si le client ne se présente pas au rendez-vous, s’il est absent, si le lieu de la séance photo est impraticable ou si les environs immédiats sont inaccessibles pour des raisons indépendantes de la volonté de micasa3D (route barrée, travaux ou accès restreint).

Si l’annulation est notifiée entre la réception de l’acompte du client et la veille de la séance photo prévue, nous rembourserons l’intégralité de la commande dans les 14 jours suivant la date de notification d’annulation.

Si l’annulation ne concerne qu’une partie de la commande, nous ne rembourserons que le montant des produits concernés.

RESPONSABILITÉS

L’accès à ce site web et son utilisation relèvent de la responsabilité des utilisateurs. micasa3D ne garantit pas :

• L’infaillibilité, la disponibilité, la continuité ni l’absence de failles de sécurité du site web ;
• L’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles, ainsi que d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, dans le contenu du site web ou les informations transmises par son intermédiaire ;
• Les dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions affectant le fonctionnement du site web ;
• Les retards ou blocages d’utilisation du site web dus à des défaillances ou à une surcharge du centre de traitement des données, ni les dommages pouvant être causés par des tiers suite à des intrusions illégitimes indépendantes de la volonté de micasa3D ;
• micasa3D décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte subi par l’utilisateur en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies, dès lors que ces informations proviennent de sources externes.

Le simple accès au site web n’implique aucune relation commerciale entre micasa3D et l’utilisateur.

micasa3D fournit exclusivement des produits destinés à un usage domestique et personnel. Le client s’engage à ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, publicitaires ou de revente. micasa3D décline toute responsabilité en cas de perte de profits, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales subie par le client.

CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le présent contrat lie le client et micasa3D, ainsi que leurs successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs. Le client ne peut céder, transférer, grever ou aliéner de quelque manière que ce soit le présent contrat ou l’un quelconque de ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable de micasa3D. Nous pouvons céder, transférer, grever, sous-traiter ou aliéner de quelque manière que ce soit le présent contrat ou l’un quelconque de ses droits et obligations à tout moment pendant sa durée. Il est entendu que de telles cessions, transferts, grevers ou autres aliénations n’affecteront pas vos droits légaux en tant que consommateur et ne sauraient ni annuler, ni réduire, ni limiter les garanties expresses ou implicites que nous vous aurions fournies.

INFORMATION ET CONTENU DE CE SITE WEB

Les informations affichées sur ce site web sont à jour à la date de la dernière mise à jour. micasa3D se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site web à tout moment et sans préavis.

Si ce site web contient des liens vers d’autres sites web et des contenus tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et micasa3D n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou contenus. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de leur utilisation.

micasa3D se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Ces modifications ne seront pas rétroactives. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre site web.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site web à mauvais escient, notamment en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou élément technologiquement nuisible. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site web, au serveur qui l’héberge, ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. L’utilisateur s’engage à ne pas attaquer ce site web. Le non-respect de cette clause est passible de sanctions pénales conformément à la législation applicable. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles afin d’identifier l’auteur de l’attaque. En outre, en cas de violation de cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site web sera immédiatement résiliée. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service (DoS), d’un virus ou de tout autre programme ou élément technologiquement nuisible susceptible d’affecter votre ordinateur, votre matériel informatique, vos données ou vos supports, suite à l’utilisation de ce site web ou au téléchargement de contenu depuis celui-ci ou depuis des sites web vers lesquels il redirige.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux documents ou contenus fournis sur le site Web appartiennent en tout temps à micasa3D. L’utilisateur ne peut utiliser ces documents que de la manière expressément autorisée.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’utilisation de ce site web et les contrats d’achat de produits conclus par son intermédiaire sont régis par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’utilisation du site web ou à ces contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols.

Vous pouvez adresser toute réclamation ou plainte au propriétaire par courriel à l’adresse INFO@MICASA3D.COM ou par courrier à l’adresse suivante : MICASA3D, CALLE ALEJANDRO DUMAS 17 – OFICINAS – 29004 MÁLAGA, Espagne.